HARCELEMENT MORAL
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Définition
Le harcèlement moral est défini par l'article L 1152-1 du Code du travail, aux termes duquel aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Ainsi, il résulte de ce texte que le harcèlement moral se caractérise essentiellement par la dégradation des conditions de travail résultant d'actes répétitifs susceptibles d’entraîner des conséquences dommageables sur le plan professionnel ou sur la santé de la victime, l'auteur du harcèlement important peu dès lors qu'il survient dans le cadre professionnel.
Si la notion de harcèlement moral doit être distinguée des contraintes normales liées au travail, la jurisprudence estime que des méthodes de gestion peuvent caractériser un harcèlement moral.
Agissements visés
Aux termes de l'Accord national interprofessionnel du 26 mars 2010 sur le harcèlement et la violence au travail, le harcèlement survient lorsqu'un ou plusieurs salariés font l'objet d'abus, de menaces et/ou d'humiliations répétés et délibérés dans des circonstances liées au travail, sur les lieux de travail, ou dans des situations liées au travail.
Auteur du harcèlement
Le harcèlement moral ou sexuel est susceptible d'être commis par toute personne dans l'entreprise : l'employeur, un supérieur hiérarchique, un subordonné ou un collègue.
Des personnes extérieures à l'entreprise mais pouvant exercer une influence sur le salarié, tels un client important, le conjoint ou un parent de l'employeur, peuvent également se rendre coupables de harcèlement moral ou sexuel.
Sanctions
La victime d'un harcèlement moral ou sexuel peut prétendre à la réparation du préjudice qu'elle a subi en demandant des dommages et intérêts en réparation de ce préjudice auprès de l'auteur des faits, de l'employeur ou des deux ensemble.
Sur ce point, il convient de rappeler que l'employeur est tenu envers ses salariés d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l'entreprise, notamment en matière de harcèlement moral, et l'absence de faute de sa part ne peut l'exonérer de sa responsabilité. Il doit également répondre des agissements des personnes qui exercent, de fait ou de droit, une autorité sur les salariés.